Communiqué 15 juin 2018
Avec la très libérale loi
ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du numérique), le gouvernement
joue aux apprentis sorciers : atteintes au droit au logement, dérégulation
des rapports locatifs, soutien au marché spéculatif. Loin de « construire
plus, mieux et moins cher », ce sera construire moins, moins bien et plus cher.
Entre autre, le texte prévoit de :
. Lever certaines protections des
plus fragiles : bail mobilité, exclusion des ménages les + pauvres de
la prévention des expulsions et du surendettement …
. Fragiliser les moyens de les
loger : vente et marchandisation des HLM y compris
en bloc à des investisseurs privés, loyers fixés en fonction des revenus pour
baisser les APL
. Financiariser le secteur HLM, au détriment des salariés, des
locataires et des mal logés : concentration et déconnexion du terrain, ouverture aux capitaux privés
. Produire des logements de mauvaise
qualité, non durables : réduction des compétences de
l’architecte, suppression de nombreuses normes, dont celle d’accessibilité au
handicap…
. Doper
encore un peu plus la spéculation immobilière : grands projets d’urbanisme étatiques,
vente de bâtiments et terrains public pour faire plus de bureaux et moins de
logements, Paris 3éme ville mondiale
. Détricoter
l’encadrement des loyers dans les métropoles.
A cela, il ajoute quelques mesures
cosmétiques inapplicables comme la réquisition
des bureaux vides, ou
dangereuses, comme durcir les sanctions sur les marchands de sommeil sans renforcer la protection de
leurs victimes, ou, instituer
la perquisition pour atteinte au code de l’urbanisme. En bouquet final, quelques
nouveautés adoptées par la commission : bétonnage du littoral,
expulsions et destruction sans jugement des quartiers informels en Guyane et
Mayotte…
Pendant ce temps, sur la commune de St Vincent de Paul, Béatrice et
Jean Marc vivent dans un taudis indigne. Reconnu insalubre depuis
Janvier dernier par arrêté Préfectoral, le logement menace désormais de s’écrouler
sur eux. Elle a fait deux infarctus et perçoit l’allocation d’adulte handicapé
à laquelle se substituera le minimum vieillesse. Il perçoit une retraite
incomplète de chauffeur routier, tout deux font partie des publics qualifiés de plus vulnérables chaque année par le rapport de la fondation Abbé Pierre
depuis des années. http://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-publications/etat-du-mal-logement/les-rapports-annuels/22e-rapport-sur-letat-du-mal-logement-en-france-2017
On ne lit pas le rapport de la
« FAP » en Macronie, pas plus
que ceux du Conseil des Droits de l’Homme
de l’ONU, plus particulièrement, celui tout récent de la rapporteuse
spéciale sur le « Logement convenable
en tant qu’élément du Droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le Droit
à la non-discrimination à cet égard » (http://www.socialrights.ca/documents/A-HRC-37-53-fr.pdf),
celui qui condamne sans ambiguïté les politiques de Financiarisation du
logement, l’accaparement des terres, la spéculation des « fonds
vautours » à l’origine notamment de la crise de 2008.
Béatrice et Jean Marc ne l’on pas lu
non plus, en revanche, la précarité, ils connaissent. Les fins de mois qui n’en
finissent pas, les hivers sans chauffage, le moisi sur les murs, la fuite d’eau
au milieu du salon, ça fait un « bail » qu’ils endurent. Pour la
troisième année, Béatrice a renouvelé sa demande HLM espérant que sa situation
soit prise en compte : un petit logement pour elle et ses deux petits
chiens n’importe où dans le département, mais rien n’y fait. Et rien non plus à
espérer du côté de la propriétaire, malgré ses obligations, quant à la mairie,
n’aurait-elle pas pu au moins nettoyer les abords et débarrasser les
encombrants, une simple visite aurait permis au maire de constater par lui-même
l’imminence du danger causé par les termites...
C’est ce qu’un collectif citoyen, réuni
avec le Dal va exiger de lui : qu'il prenne les mesures urgentes qui
s’imposent pour garantir la sécurité de ses administré-es les plus vulnérables.
L'occasion de rappeler que chaque
Maire, de chaque commune de France, a le pouvoir de réquisition (ordonnance de 1945 du conseil
national de la Résistance) en cas de carence de
logements, tout comme il a la possibilité de prendre des arrêtés contre les expulsions et les coupures de fluide !
Le Problème du mal-logement n’est pas un problème de Droit, ni de
Lois, c’est un problème de volonté et de courage politique, agissons !
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