05/02/2018

Procès de la Discrimination, le 12 février à Dax


Rond point du Kiwi, Peyrehorade, 14 novembre 2016
         Le 12 février, au tribunal de grande instance de Dax, à 14h00 aura lieu un procès pour : « discrimination à l’origine, l’ethnie ou la nationalité – refus d’un bien ou d’un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l’accès »…

         La question des saisonniers du Kiwi de Peyrehorade,
c’est avant tout la confrontation d’un territoire avec la mondialisation néolibérale, c’était le sens de l’émouvante intervention d’un saisonnier espagnol à l’entrevue du 4 novembre dernier à Peyrehorade. Qualifiée de « cri du cœur »par la journaliste de Sud ouest (6 nov 2017), celle-ci, faisant état des corps s’échouant sur les côtes européennes de son Pays, a suspendu le temps dans l’auditoire expliquant ces longs cheminements qui passent sous les ponts du Pays d’Orthe.

         Ce cri, n’a pourtant rien d’un effet de langage soumis à l’analyse des Habitants de Logement Ephémères ou mobiles de l’association Halem :

"La "vulnérabilité de masse" se développe. Depuis trente ans, le plein emploi a fui, tandis que s'imposaient un chômage élevé, le développement d'un salariat précaire aux temps morcelés et la nécessité de se déplacer pour suivre l'emploi ». «Le manque de visibilité sur leurs moyens d'existence pousse un nombre croissant de personnes seules, de familles, de collectifs à se loger à moindre coût. Selon leur choix politique, leur parcours personnel, leur héritage culturel, ou la cruelle nécessité, les gens sont conduits à faire l'expérience d'habiter autrement, ils se "re-déterminent", se repositionnent sur l'échiquier spatial d'une nouvelle lutte des classes.

" La ville contemporaine est la descendante directe d'une vision du XIXème siècle, hygiéniste, policière, normative. Nous vivons toujours sous le signe des grands travaux et du quadrillage de l'espace et des individus. Ces politiques ont le double effet de produire tout en le marginalisant un mode de vie différent, un mode de ville autre. Aussi étrangères l'une à l'autre que l'huile et l'eau, ces deux façons d'habiter ne sont pas solubles.

         Ce cri, pour qui sait écouter, c’est l’écho lointain des recommandations du « Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard » pour la 34 éme session du Conseil des Droits de l’Homme de l’Assemblée Générale de L’ONU ? Dans ce réquisitoire sans appel des politiques néolibérales de financiarisation du logement, la Rapporteuse spéciale affirme : 
« Les obligations des Etats en matière de Droits de l’Homme sont généralement réparties en trois catégories, à savoir respecter, défendre et mettre en œuvre. Les Etats doivent respecter le droit au logement en s’abstenant de prendre des mesures qui y porterait atteinte, défendre le droit au logement des personnes et des communautés contre les violations par des tiers et mettre en œuvre le droit à un logement suffisant au maximum de leurs ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice de ce droit par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives » (Titre II, paragraphe 13, avec renvoi vers le paragraphe 1 de l’article 2 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturel).

         C’est bien face à ce(s) Défi(s), que sont aujourd’hui confrontés, tant les producteurs agricoles que les collectivités,  jusqu’au consommateur, par ailleurs, déjà sensible aux questions environnementales et, vivant désormais sous le spectre du réchauffement climatique…
         Il est Heureux de constater que répondant à un premier cri des associations l’an passé, la majorité des acteurs mobilisés autour de la communauté des communes du Pays d’Orthe et des Arrigants se sont réjoui de prendre leur part aux améliorations, certes insuffisantes, apportées cette année par l’ouverture de deux aires d’accueil. Sur le terrain, par ailleurs, on a pu observer une réelle considération des travailleurs saisonniers, de la dureté leur travail, allant pour certains agriculteurs jusqu’à prendre en compte la nécessité de « lieux de détente », ce qui est un sujet en soi dans ce milieu des «Teufs». L’engagement d’une coopération à venir avec les associations et saisonniers resteront le gage de l’optimisation de ces « bonnes pratiques ».
         Car dans ce coin de la Gascogne, on est loin des abus dénoncés (par la Confédération Paysanne en particulier) dans d’autres régions, où le recours aux « travailleurs détachés » livre une main d’œuvre en quasi-servitude à des exploitations (c’est le cas de le dire) peu regardantes sur les Droits Fondamentaux. Et, sur les côtes européennes de l’Andalousie, les plus avides ont bien compris le profit qu’ils pouvaient retirer en développant un véritable « intérim de l’esclavagisme », instaurant le « dumping social » le plus sauvage. Sans papiers, miséreux de toute sorte sont ainsi transportés, « jouissant » d’un permis spécial lié au « contrat de travail », jusqu'au lieu de production, une « propriété privée » de laquelle ils ne sortiront pas, asservis à des conditions de travail et d’hébergement qu'on aimerait d’un autre âge.

         Et, là encore, il convient de citer la rapporteuse de l’ONU qui pointe du doigt : « l’absence de réels dispositifs de surveillance du respect des Droits de l’Homme et d’application du principe de responsabilité en matière de droits de l’homme à cet égard est également un signe que les gouvernements, les organes internationaux et nationaux chargés des droits de l’homme, les tribunaux nationaux, les juristes et les avocats sous-estiment le rôle que le droit national, régional et interrégional des droits de l’homme peut jouer pour ce qui est de règlementer les activités des acteurs financiers et de faire en sorte que les systèmes financiers contribuent à la réalisation du droit au logement ».

        Le  21ème critère de discrimination, pour «précarité sociale», a été adopté par les parlementaires depuis juin 2016,  le 12 février à Dax, élevons le débat, saisissons nous du procès de la Discrimination pour faire un état des Droits, à la lumière des arrêts du Conseil D’Etat ou de la CEDH, de l’avis du Défenseur des Droits (oct. 2017), du rapport de la Commission Nationale Consultative des Droits de L’Homme (juin 2017).

         A l’heure ou partout en Europe s’élèvent les bras de la « Coalition européenne d'action pour le droit au logement et à la ville », le 12 février à Dax, élevons le débat, avec les associations de défense des Droits saisissons l’occasion du procès de la Discrimination pour crier ces avancées sociétales, afin que tout un chacun s’en empare pour leur application effective, celles et ceux qui savent qu’il n’y a pas de Paix sans Justice et donnent au quotidien, partout sur la planète du sens à la Fraternité.

Et, restons plus que jamais mobilisées,
 . pour l’amélioration des conditions d’accueil des travailleurs saisonniers dans le Sud-ouest ;
 . contre les propositions et projets de lois scélérates à l’étude, visant à exonérer l’Etat et les collectivités de leurs obligations en matière d’aires d’accueil pour les résidents d’habitats mobiles, dont les saisonniers font aussi partie ;
 par l’application des directives européennes pour le contrôle technique des véhicules, mesures attentatoires aux droits fondamentaux qui vont priver, de facto, un très large public déjà très précarisé à la fois de son logement et de sa liberté de circulation. 
     

         Avec la participation de Mr Gurême Raymond, interné par le gouvernement de Vichy en 1940 avec presque tous les nomades du territoire français, il a échappé à la déportation grâce à son évasion, puis, participé activement à la résistance. Auteur du livre «Interdit aux nomades».

Voir la vidéo Coalition Européenne d'Action pour le Droit au logement et à la Ville :
                                                 #handsoffourhomes france

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