«Le plafond s’écroule» suite : Mr le Maire se protège !

Communiqué 23 juin 2018 
«Le plafond s’écroule» suite : Mr le Maire se protège !   (Vidéo!)

            Il aura fallu huit jours depuis notre courrier, pour que Mr Bédat, Maire de St Vincent de Paul, conseiller régional et administrateur du bailleur social XLHabitat, se décide enfin

à déclencher une procédure de péril imminent. Notre « agitation »  aurait-elle porté ses fruits ? Pas si sûr car s’il est bien venu rendre visite aux locataires accompagné d’une représentante de la «Maison du logement », c’est surtout pour se dégager pénalement de toute responsabilité.

            Pour Béatrice qui avait fait depuis longtemps de nombreuses démarches, il semblerait qu’un logement soit disponible dans deux semaines, mais d’ici là, à partir du 25, il propose un hébergement temporaire sans les chiens qui doivent aller en pension. Mr Bédat est venu avec en main un courrier de la mairie daté du 21, qui omet de mentionner ce petit détail, et dans lequel il demande à Béatrice de : confirmer son avis en retour (acceptation ou refus). Ce qui n’a pas traîné puisqu’aussitôt il a demandé à Béatrice de signer un second document sur lequel elle refuse (une croix dans une case) l’hébergement temporaire proposé sans mentionner le motif de ce refus. Si Béatrice a bien compris qu’elle ne quittait toujours pas le logement malgré un nouveau morceau de plafond tombé le matin même, en revanche, elle n’avait pas du tout compris qu’elle était censée être la rédactrice du document (voir vidéo). On peut s’interroger sur la valeur de ce document au vu des circonstances et de la façon pour le moins « cavalière » de son obtention, à l’insu de l’intéressée qui par ailleurs a été désignée par Mr Bédat lui-même, comme étant une personne vulnérable…

            Pour ce qui concerne Jean Marc, Mr le Maire et la Maison du Logement considèrent qu’il n’a pas effectué de démarches, et donc dés lundi, ils prévoient de l’extraire de son logement pour qu’il aille dormir au centre d’accueil de nuit du grand Dax (CANAD), ses deux petits chiens devront rester dehors dans des cages. A partir de huit heures du matin, Jean Marc et ses chiens se retrouveront dans la rue, à Dax, à se disputer un banc avec Stéphane dont les « déboires » sont relatés dans deux articles précédents et,qui attend toujours son logement ! De surcroit, l’accueil étant complet en permanence depuis des mois, cela signifie clairement qu’une personne devra être mise à la rue pour lui céder sa place ! Eh oui !

            Peut-on considérer que se retrouver à errer dans une ville corresponde au relogement, même temporaire, auquel Jean Marc à droit ? Que ce soit en matière d’insalubrité, ou de péril imminent, le Droit est très clair :

Articles L. 521-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat.

            En application de l’article L. 521-1 du code de la construction et de l’habitation, les propriétaires et les exploitants de locaux d’hébergement ont l’obligation d’assurer le relogement ou l’hébergement des occupants et de contribuer au coût correspondant.

            Ainsi, si l’état du bâtiment ne permet pas de garantir la sécurité des occupants, le maire peut assortir, si nécessaire, son arrêté de péril ou son arrêté de sécurité relatif à un hôtel d’une interdiction temporaire ou définitive d’habiter ou d’utiliser les lieux. Il incombe, dans ce cas, au propriétaire d’assurer le relogement des occupants.

            En cas de carence de ce dernier, le maire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour héberger ou reloger les occupants. Les frais ainsi générés restent bien évidemment à la charge des exploitants ou des propriétaires.

            La question qui se pose (et sera posée) est de savoir pour quel motif, Mr le Maire ou les services de la DDSCPP et de la Préfecture, ne procurent ils pas de vraies solutions de relogement aux victimes, sachant que les frais occasionnés seront à la charge de la propriétaire qui connaît parfaitement la situation de ses locataires. Cette Thénardier à la landaise ne s’est pas privé très récemment, de venir intimider ses locataires en leur déclarant qu’ils seraient expulsé-es à la fin du mois parce qu’elle vendait la maison  15000 euros à la Mairie. On pourrait croire que Mr Bédat qui entretien visiblement plus de contact avec la propriétaire que les locataires, cherche à préserver son juteux investissement en ménageant cette Dame connue sur la commune pour détenir de nombreux autres logements.

            Quoi qu’il en soit, il est hors de question pour le Dal de laisser bafouer ainsi les Droits de Béatrice et Jean Marc qui doivent aussi quitter ces lieux au plus tôt. Dans l’urgence les militants du Dal Dax ont trouvé deux solutions correspondant à leurs besoins, dont un bungalow de camping acceptant les toutous (env. 800 euros pour deux semaines). Ne disposant pas de trésorerie, un appel à la solidarité avec cagnotte en ligne dont les fonds seront aussi utilisés d’abord pour la location puis l’installation de Béatrice et Jean Marc (qui n’a déjà plus de frigo).

            Nous demandons que la Mairie, la DDSCPP et les services la Préfecture prennent les frais à leur charge, libre à eux de les réclamer ensuite à la propriétaire comme l’indique la Loi.

           Nous demandons que la situation de Jean Marc soit étudiée avec attention, qu’il bénéficie d’un accompagnement social afin de se mettre en conformité avec les demandes de logement social, et pour la constitution d’un dossier Dalo afin être reconnu prioritaire (loi de 2007).

           

            Une plainte est déposée, ce jour, contre la propriétaire pour mise en danger d’autrui et non assistance à personne en danger, le comité Dal de Dax se constituant partie civile. Et ce, sous réserve de nouvelles poursuites.

Il est bon de rappeler que chaque Maire de chaque commune du territoire a le pouvoir de réquisitionner en cas de carence de logements sur son territoire, tout comme il a la possibilité de prendre des arrêtés contre les expulsions et les coupures de fluide.

Le Problème du logement n’est pas un problème de Droit, ni de Lois, c’est surtout un problème de volonté et de courage politique, agissons !